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Agence de l'eau

L’Agence de l’eau Artois Picardie à Douai

http://www.eau-artois-picardie.fr

Les Agences  de l’Eau sont des  Etablissements publics de l’état, placĂ©e sous la double tutelle des ministères chargĂ©s de l’environnement et du budget, ont pour mission la mise en Ĺ“uvre des politiques concertĂ©es de gestion de l’eau.

Pour mener à bien cette mission dans le bassin Artois-Picardie, l’Agence de l’Eau établit et perçoit des redevances auprès de personnes publiques et privées.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), promulguĂ©e le 30 dĂ©cembre 2006, instaure un nouveau dispositif de redevances, applicable Ă  toutes les communes Ă  compter du 1er janvier 2008, constituĂ© :

  • d’une redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique dont l’assiette est assise sur le volume d’eau potable facturĂ© Ă  l’abonnĂ©.
  • d’une redevance pour modernisation des rĂ©seaux de collecte dont l’assiette est assise sur le volume d’eau pris en compte pour le calcul de la redevance d’assainissement.

 

EnquĂŞte sur le prix de l'eau, 2010

Pour en savoir plus

 

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L’Agence de l’eau Artois Picardie à Douai

http://www.eau-artois-picardie.fr

Les Agences  de l’Eau sont des  Etablissements publics de l’état, placĂ©e sous la double tutelle des ministères chargĂ©s de l’environnement et du budget, ont pour mission la mise en Ĺ“uvre des politiques concertĂ©es de gestion de l’eau.

Pour mener à bien cette mission dans le bassin Artois-Picardie, l’Agence de l’Eau établit et perçoit des redevances auprès de personnes publiques et privées.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), promulguĂ©e le 30 dĂ©cembre 2006, instaure un nouveau dispositif de redevances, applicable Ă  toutes les communes Ă  compter du 1er janvier 2008, constituĂ© :

  • d’une redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique dont l’assiette est assise sur le volume d’eau potable facturĂ© Ă  l’abonnĂ©.
  • d’une redevance pour modernisation des rĂ©seaux de collecte dont l’assiette est assise sur le volume d’eau pris en compte pour le calcul de la redevance d’assainissement.

 

EnquĂŞte sur le prix de l'eau, 2010

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