AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE COUTICHES
Par arrêté n° ADMG_2022_027 du 16/08/2022, affiché en Mairie de Coutiches et dans les bureaux de Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 à Templeuve-en-Pévèle), M. le Président de Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Coutiches.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Coutiches et dans les bureaux de Pévèle Carembault pour une durée de 31 jours consécutifs
du 05/09/2022 à 09h00 au 06/10/2022 à 11h00.
Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, Fonctionnaire territorial retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00, ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet : www.pevelecarembault.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Coutiches (1307 Rte nationale, 59310 Coutiches) et dans les bureaux de Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle.
Le public pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre d’enquête ouvert aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie (voir horaires ci-dessus),
– en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 Templeuve-en-Pévèle)
L’ensemble des observations, propositions et contre-propositions du public seront consultables sur le site : www.pevelecarembault.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de COUTICHES ou de Pévèle Carembault dès publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en la mairie de Coutiches les jours suivants :
- Le 05/09/2022, de 09h00 à 12h00, jour d’ouverture de l’enquête
- Le 17/09/2022, de 10h00 à 12h00
- Le 28/09/2022 de 14H00 à 17H00
- Le 06/10/2022 de 9h00 à 11h00, jour de clôture de l’enquête.
Lors de la clôture de l’enquête (le 06/10/2022 à 11h), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, les représentants de la commune et de Pévèle Carembault et leur communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de remise du registre d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Pévèle Carembault, le dossier d’enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Coutiches et mise sur le site internet de Pévèle Carembault : www.pevelecarembault.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame DROCHON, chargée de l’urbanisme de la commune de Coutiches ou à Monsieur BOHIN, chargé de mission au service PLUi de Pévèle Carembault.