Information
Depuis l’élection du nouveau conseil municipal, une autre organisation a été mise en place concernant la publication des comptes rendus et délibérations.
Il a été décidé :
- L’affichage du texte intégral des délibérations dans le hall situé à l’extérieur de la mairie, accessible au public à tout moment.
- La publication des procès-verbaux de séances sur le site de la commune.
En plus de la publication du texte intégral de la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune.
Nous nous efforçons de procéder auxdits affichages et publications dans les 15 jours qui suivent les réunions de conseils, en sachant que les affichages des délibérations restent jusqu’à la séance suivante.
Nous mettons également à disposition, à l’accueil, les procès-verbaux de séances pour celles et ceux qui le souhaitent.
- Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er Juillet 2022
- Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupements.
À compter du 1er Juillet 2022, les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation permettant de choisir la voix de diffusion des actes.
De ce fait la délibération n°34-2022 a été adoptée lors du conseil municipal du 28 juin 2022, établissant les nouvelles modalités de publicité des actes, notamment les procès verbaux des conseils municipaux.
Ces modalités sont les suivantes :
- Les procès verbaux seront affichés sur un panneau d’affichage situé dans le hall de la mairie.
- Les procès verbaux seront également disponibles au format papier dans un classeur à l’accueil de la mairie.
L’affichage du texte intégral des délibérations est situé à l’extérieur de la mairie, accessible au public à tout moment.
