“La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.” source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Le permis de construire
Un permis de construire est généralement obligatoire pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Occupation du domaine public
Toute occupation doit faire l’objet d’une autorisation émanant de la mairie (réservation de places de stationnement, dispositif mobile, pose de benne, échafaudage …)
Déclaration de clôture
Toute pose de clôture nécessite une demande d’autorisation en mairie et devra être en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.
La taxe d'aménagement
Tout projet de construction, d’agrandissement, de rénovation, génère dans la majorité des cas, une taxe d’aménagement et une redevance d’archéologie préventive.
