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Mairie
1307, route Nationale - 59310 COUTICHES
TĂ©l. : 03 20 61 86 99 - Fax : 03 20 61 64 51
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Lexique

  • Concession : parcelle du domaine public concĂ©dĂ©e Ă  un particulier pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriĂ©tĂ©
  • Concessionnaire : titulaire du titre de la concession
  • Titre de concession : acte liant le concessionnaire Ă  la commune
  • Columbarium : emplacements pouvant recevoir des urnes funĂ©raires
  • Jardin du souvenir : lieu destinĂ© Ă  la dispersion des cendres des dĂ©funts
  • Règlement intĂ©rieur : document administratif prĂ©cisant les droits et obligations des diffĂ©rentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)
  • Chambre funĂ©raire : il s’agit d’un Ă©tablissement privĂ©, oĂą le corps est conservĂ© jusqu’au jour des obsèques.
  • Chambre mortuaire : implantĂ©es dans les Ă©tablissements de santĂ©, reçoivent le corps des dĂ©funts immĂ©diatement après leur dĂ©cès (hĂ´pital, maisons de retraites,…)
  • Entreprises funĂ©raires habilitĂ©es : autorisation dĂ©livrĂ©e par le PrĂ©fet aux opĂ©rateurs FunĂ©raires qui participent de manière habituelle Ă  la mission de service public, du service extĂ©rieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixĂ©es par la loi.

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Lexique

  • Concession : parcelle du domaine public concĂ©dĂ©e Ă  un particulier pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriĂ©tĂ©
  • Concessionnaire : titulaire du titre de la concession
  • Titre de concession : acte liant le concessionnaire Ă  la commune
  • Columbarium : emplacements pouvant recevoir des urnes funĂ©raires
  • Jardin du souvenir : lieu destinĂ© Ă  la dispersion des cendres des dĂ©funts
  • Règlement intĂ©rieur : document administratif prĂ©cisant les droits et obligations des diffĂ©rentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)
  • Chambre funĂ©raire : il s’agit d’un Ă©tablissement privĂ©, oĂą le corps est conservĂ© jusqu’au jour des obsèques.
  • Chambre mortuaire : implantĂ©es dans les Ă©tablissements de santĂ©, reçoivent le corps des dĂ©funts immĂ©diatement après leur dĂ©cès (hĂ´pital, maisons de retraites,…)
  • Entreprises funĂ©raires habilitĂ©es : autorisation dĂ©livrĂ©e par le PrĂ©fet aux opĂ©rateurs FunĂ©raires qui participent de manière habituelle Ă  la mission de service public, du service extĂ©rieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixĂ©es par la loi.

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