Règles de bon voisinage

Petit rappel des règles de vie commune en vigueur sur les bruits de voisinage :

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, ils peuvent être sanctionnés quand ils sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art.R48-2 du code de la santé publique)

 

 

voisinage

Activités organisées professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs

Elles peuvent constituer une infraction en période nocturne de 22 heures à 7 heures du matin s’ils dépassent 25bd .

Affichage sauvage

Tout affichage doit faire l'objet d'une demande en mairie.
Consulter l'arrêter municipal

Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver le repos et la tranquillité des habitants. Il est interdit de laisser aboyer ou gémir de façon répétée ou prolongée, de les autoriser à souiller la voie publique, de  laisser divaguer chiens et chats.

Ils seront tenus responsables des dommages causés à autrui (même en l’absence de dommages corporels, ils peuvent être condamnés s’ils ont excité l’animal contre un tiers – art ;623-3 du Code Pénal)

Il n’est pas inutile de rappeler que les frais de fourrière (chats ou chiens) sont à la charge du propriétaire.

Chantiers

Le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux, peut être sanctionné s’il résulte du non-respect des conditions d’utilisation du matériel, et si l’entrepreneur n’a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art.R48-5 du Code de la Santé Publique).

Attention aux appareils, électroménager, télévision, chaine HiFI, mobylette, moto, quad et autre engin à moteur, mal utilisés, ils peuvent également occasionner une gêne répréhensible.

Jardinage/bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, etc… devraient être effectués pendant les heures dites "de bon voisinage" (généralement conseillées, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30, samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, dimanche et jours fériés de 10h à 12h).

Plus d’informations sur le site www.service public.fr

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